La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme (African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme, 2022)
RÉSUMÉ:L’apatridie n’est pas un phénomène nouveau en Afrique. Cependant, il a pris des tournures inquiétantes ces dernières années. Cette contribution questionne l’apport des normes juridiques du système africain des droits de l’homme dans la prévention de l’apatridie. L’analyse se base fondamentalement sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ses instruments connexes et la pratique de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples. L’article aboutie à deux résultats. D’abord, il constate que l’arsenal normatif en matière de prévention de l’apatridie en Afrique n’est pas totalement satisfaisant. Ensuite, il démontre que la Cour et la Commission de par leurs jurisprudences, jouent un rôle important dans la prévention du phénomène. En vue d’une protection étanche à l’avenir, l’auteur propose d’une part, l’adoption et l’entrée en vigueur imminente du protocole à la Charte africaine sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique, d’autre part, l’érection des garanties au plan national contre l’apatridie et le respect des décisions issues des mécanismes de contrôle de la Charte africaine par les Etats.TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH:Prevention of statelessness under the African human rights systemABSTRACT:Although statelessness is not a new phenomenon in Africa, its recent developments are worrisome. This article interrogates the extent to which African human rights norms contributed to prevent statelessness. The analysis is essentially based on the African Charter on Human and Peoples’ Rights and its protocols and on the practice of the African Court and Commission on Human and Peoples’ Rights. The article finds that African human rights norms are not sufficiently equipped to prevent statelessness although the African Court and Commission have played important role in the prevention of statelessness. It recommends the rapid adoption and entry into force of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Specific Aspects on the Right to a Nationality and the Eradication of Statelessness in Africa. It also recommends that domestic legislation aiming to prevent statelessness should be adopted whilst urging respect of decisions issued by the African Court and Commission on Human and Peoples’ Rights.
Keywords: apatridie; nationalité; jurisprudence; Charte africaine; Commission africaine; système africain de protection des droits de l’homme; prévention; droits de l’homme; Cour africaine